Jour 1
Cadre du contrôle
Matin 8h30 – 12h30
Droit de communication, contrôle sur pièces, vérification de comptabilité.
Après-midi 14h – 17h30
Garanties et prescription.
Séminaire intensif 3 jours
Procédures de contrôle fiscal et gestion des contentieux
Repartez avec une check-list de préparation au contrôle et des modèles de réponse.
- Durée 3 jours
- Volume 24 heures
- Pratique 70 % ateliers
- Groupe 16 places max.
Objectifs pédagogiques
Ce que vous saurez faire en repartant
-
01
Connaître les différentes formes de contrôle fiscal et leurs garanties
-
02
Préparer l'entreprise à un contrôle et en gérer le déroulement
-
03
Répondre à une notification de redressement
-
04
Mener une réclamation et un recours contentieux
02
Programme détaillé
3 jours pour transformer votre pratique
8h30 – 12h30 · 14h – 17h30
Jour 2
Déroulement et redressement
Matin 8h30 – 12h30
Préparation ; conduite des échanges avec le vérificateur.
Après-midi 14h – 17h30
Notification ; réponse et procédure contradictoire.
Jour 3
Contentieux
Matin 8h30 – 12h30
Réclamation, recours gracieux, commission paritaire, recours juridictionnel ; sursis de paiement.
Après-midi 14h – 17h30
Cas pratiques.
Format
Peu de théorie, beaucoup de terrain
70%
de pratique : ateliers sur des outils réels et des cas d’entreprises d’Afrique de l’Ouest
16 participants max.
Un petit groupe pour un accompagnement individualisé.
Horaires
8h30 – 12h30 · 14h – 17h30
Et après ?
Accès 3 mois à la plateforme eLearning
Lieu
Présentiel Dakar ou intra
Informations pratiques
- 3 jours, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 ; pauses café et déjeuner incluses
- Sessions inter-entreprises à Dakar en 2027, calendrier communiqué sur demande ; ou en intra dans les locaux du client ou sur un campus IAM, à Dakar comme en région
- Groupe de 16 participants maximum, encadré par un formateur expert
- Participants munis de leur ordinateur portable ; outils et supports d'exercice fournis
- Formation en français
16 places par session
04
Pour qui ?
Pensé pour les professionnels en poste
- DAF
- Fiscalistes
- Comptables
- Juristes d'entreprise
- Conseillers fiscaux
Prérequis
- Bonne connaissance de la fiscalité des entreprises.
05
Calendrier
Une session à votre rythme
Groupes limités à 16 participants : les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée.
06
Livrables & attestation
Vous repartez avec du concret
- Check-list de préparation au contrôle fiscal
- Modèles de réponse à notification et de réclamation
Étude de cas finale. Attestation de réussite délivrée après évaluation finale.
Un contrôle fiscal bien préparé et bien conduit limite fortement les redressements. Ce séminaire de 3 jours présente les droits et obligations du contribuable, le déroulement des contrôles et les voies de recours. Chaque participant repart avec une check-list de préparation au contrôle et des modèles de réponse.
Pédagogie active avec 70 % de pratique : exposés appuyés sur le Code général des impôts du Sénégal, exercices de calcul et de déclaration, études de cas d’entreprises et échanges sur les situations des participants.
Compétences développées
- Identifier les droits du contribuable et les délais de prescription
- Constituer un dossier de contrôle complet et organisé
- Rédiger une réponse argumentée à une notification de redressement
- Engager une procédure de réclamation, de recours gracieux ou juridictionnel
Ce que vous y gagnez
Pour vous : Assurance face au contrôle fiscal ; maîtrise des procédures de recours ; attestation de réussite.
Pour votre organisation : Redressements et pénalités limités ; droits de l’entreprise mieux défendus ; relations apaisées avec l’administration.
Inscription
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- Vous envoyez votre demande d’inscription
- Nous confirmons la session et la convention
- Vous suivez les 3 jours et repartez avec vos livrables
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