Jour 1
Mines, pétrole et gaz
Matin 8h30 – 12h30
Codes minier et pétrolier ; conventions et contrats.
Après-midi 14h – 17h30
Redevances, impôts, stabilité fiscale ; contenu local.
Séminaire intensif 3 jours
Repartez avec une fiche de synthèse du régime de votre secteur.
Objectifs pédagogiques
Connaître les régimes fiscaux du Code minier et du Code pétrolier
Maîtriser le régime fiscal des ONG et des projets financés par les bailleurs
Identifier les spécificités fiscales des banques et établissements financiers
Repérer les risques fiscaux propres à chaque secteur
Programme détaillé
8h30 – 12h30 · 14h – 17h30
Jour 1
Matin 8h30 – 12h30
Codes minier et pétrolier ; conventions et contrats.
Après-midi 14h – 17h30
Redevances, impôts, stabilité fiscale ; contenu local.
Jour 2
Matin 8h30 – 12h30
Statut fiscal des ONG ; accords de siège.
Après-midi 14h – 17h30
Exonérations sur financements extérieurs ; obligations déclaratives.
Jour 3
Matin 8h30 – 12h30
Taxe sur les opérations bancaires ; fiscalité des produits financiers.
Après-midi 14h – 17h30
Provisions bancaires ; risques spécifiques.
Format
70%
de pratique : ateliers sur des outils réels et des cas d’entreprises d’Afrique de l’Ouest
16 participants max.
Un petit groupe pour un accompagnement individualisé.
Horaires
8h30 – 12h30 · 14h – 17h30
Et après ?
Accès 3 mois à la plateforme eLearning
Lieu
Présentiel Dakar ou intra
Informations pratiques
16 places par session
Pour qui ?
Prérequis
Calendrier
Groupes limités à 16 participants : les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée.
Livrables & attestation
Étude de cas finale. Attestation de réussite délivrée après évaluation finale.
Certains secteurs relèvent de régimes fiscaux dérogatoires : codes minier et pétrolier, statut des ONG, fiscalité bancaire. Ce séminaire de 3 jours présente leurs particularités et les points de vigilance. Chaque participant repart avec une fiche de synthèse du régime de son secteur.
Pédagogie active avec 70 % de pratique : exposés appuyés sur le Code général des impôts du Sénégal, exercices de calcul et de déclaration, études de cas d’entreprises et échanges sur les situations des participants.
Pour vous : Maîtrise des régimes fiscaux sectoriels ; capacité à sécuriser les exonérations ; attestation de réussite.
Pour votre organisation : Avantages fiscaux sectoriels sécurisés ; risques de redressement réduits ; conformité aux conventions.
Inscription