Jour 1
Principes
Matin 8h30 – 12h30
Résidence, établissement stable, double imposition ; conventions fiscales du Sénégal.
Après-midi 14h – 17h30
Modèle OCDE et UEMOA.
Séminaire intensif 3 jours
Fiscalité internationale et prix de transfert
Repartez avec une trame de documentation des prix de transfert.
- Durée 3 jours
- Volume 24 heures
- Pratique 70 % ateliers
- Groupe 16 places max.
Objectifs pédagogiques
Ce que vous saurez faire en repartant
-
01
Comprendre les principes de la fiscalité internationale et des conventions fiscales
-
02
Appliquer la fiscalité des paiements vers l'étranger
-
03
Maîtriser le principe de pleine concurrence et les méthodes de prix de transfert
-
04
Préparer la documentation exigée par l'administration fiscale
02
Programme détaillé
3 jours pour transformer votre pratique
8h30 – 12h30 · 14h – 17h30
Jour 2
Paiements transfrontaliers
Matin 8h30 – 12h30
Redevances, intérêts, dividendes, prestations de services ; retenues.
Après-midi 14h – 17h30
Crédits d'impôt.
Jour 3
Prix de transfert
Matin 8h30 – 12h30
Principe de pleine concurrence ; méthodes OCDE.
Après-midi 14h – 17h30
Documentation ; contrôle et ajustements.
Format
Peu de théorie, beaucoup de terrain
70%
de pratique : ateliers sur des outils réels et des cas d’entreprises d’Afrique de l’Ouest
16 participants max.
Un petit groupe pour un accompagnement individualisé.
Horaires
8h30 – 12h30 · 14h – 17h30
Et après ?
Accès 3 mois à la plateforme eLearning
Lieu
Présentiel Dakar ou intra
Informations pratiques
- 3 jours, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 ; pauses café et déjeuner incluses
- Sessions inter-entreprises à Dakar en 2027, calendrier communiqué sur demande ; ou en intra dans les locaux du client ou sur un campus IAM, à Dakar comme en région
- Groupe de 16 participants maximum, encadré par un formateur expert
- Participants munis de leur ordinateur portable ; outils et supports d'exercice fournis
- Formation en français
16 places par session
04
Pour qui ?
Pensé pour les professionnels en poste
- Fiscalistes
- DAF de groupes et de filiales
- Auditeurs
- Conseillers fiscaux
Prérequis
- Bonne connaissance de la fiscalité des entreprises.
05
Calendrier
Une session à votre rythme
Groupes limités à 16 participants : les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée.
06
Livrables & attestation
Vous repartez avec du concret
- Trame de documentation des prix de transfert
- Tableau des retenues sur paiements à l'étranger
Étude de cas finale. Attestation de réussite délivrée après évaluation finale.
Les opérations transfrontalières et les transactions entre sociétés d’un même groupe sont au cœur des contrôles fiscaux. Ce séminaire de 3 jours couvre les conventions fiscales, la retenue sur les paiements à l’étranger et la réglementation des prix de transfert. Chaque participant repart avec une trame de documentation des prix de transfert.
Pédagogie active avec 70 % de pratique : exposés appuyés sur le Code général des impôts du Sénégal, exercices de calcul et de déclaration, études de cas d’entreprises et échanges sur les situations des participants.
Compétences développées
- Déterminer la résidence fiscale et l’existence d’un établissement stable
- Appliquer les conventions fiscales et les retenues à la source sur les paiements à l’étranger
- Choisir et justifier une méthode de prix de transfert
- Rédiger le fichier principal et le fichier local de documentation
Ce que vous y gagnez
Pour vous : Maîtrise des règles fiscales internationales ; capacité à documenter les prix de transfert ; attestation de réussite.
Pour votre organisation : Risques de redressement sur les opérations intragroupe réduits ; double imposition évitée ; conformité documentaire.
Inscription
Réservez votre place
- Vous envoyez votre demande d’inscription
- Nous confirmons la session et la convention
- Vous suivez les 3 jours et repartez avec vos livrables
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